Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.asphalte-lease.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site www.asphalte-lease.com est la propriété exclusive de la société ASPHALTE FLEET SERVICES.
- Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 6 rue Blaise Pascal, 78990 ÉLANCOURT
- Immatriculation : SIRET 988 178 240 00020 (RCS Versailles)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 988 178 240
- Directeur de la publication : Rudy Kimbouala
- Contact : assistance@asphalte-lease.com | 09 72 73 34 04
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Groupe CELESTE - Nuxit
- Adresse de l'hébergeur : 20 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne
- Contact : www.nuxit.com | +33 4 86 57 60 00 | commercial@nuxit.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, présentation, logos, images, textes) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du contenu du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ASPHALTE FLEET SERVICES.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles les concernant.
- Collecte de données : Les données collectées via nos formulaires (formulaire de qualification de lead) sont destinées exclusivement à l'étude des dossiers de financement et à la gestion de la relation client.
- Responsable de traitement : [Nom du responsable].
- Exercice des droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante : [Email dédié au RGPD].
Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. Les simulations de financement et les offres affichées sur le site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle sans une offre formelle écrite.
Cookies
Le site www.asphalte-lease.com peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société.